La mise en \u0153uvre de l\u2019Initiative pour la Transparence des Industries extractives (ITIE ou EITI) requiert la publication r\u00e9guli\u00e8re et en temps voulu d\u2019informations sur le secteur extractif. Les informations devant \u00eatre publi\u00e9es sont pr\u00e9cis\u00e9es dans les exigences 2 \u00e0 6 de la Norme ITIE et les derni\u00e8res publications ne doivent pas porter sur des exercices ant\u00e9rieurs aux deux derniers exercices (Exigence n\u00b04.8 de la Norme ITIE). Depuis les mises \u00e0 jour de la Norme en 2019, la divulgation des donn\u00e9es revient aux entit\u00e9s de l\u2019Etat et aux entreprises concern\u00e9es. En raison de la pand\u00e9mie de Covid-19, des mesures d\u2019assouplissement ont \u00e9t\u00e9 consenties par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019ITIE internationale concernant les rapports devant \u00eatre publi\u00e9s en 2021 et 2022. Ces mesures entendent adapter la mise en \u0153uvre de l\u2019ITIE aux circonstances sanitaire et \u00e9conomique. Elles offrent aux pays de mise en \u0153uvre de l\u2019ITIE, la possibilit\u00e9 de : <\/p>\n\n\n\n
\u25ba Proc\u00e9der au rapportage conventionnel ; <\/p>\n\n\n\n
\u25ba Pr\u00e9parer un rapport assoupli s\u2019\u00e9cartant de la proc\u00e9dure standard (divulgation unilat\u00e9rale et pas de r\u00e9conciliation) ; <\/p>\n\n\n\n
\u25baSolliciter la prorogation de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de d\u00e9claration. Pour la publication des informations relatives aux ann\u00e9es 2019 et 2020 de Madagascar, le Comit\u00e9 National (CN) de l\u2019EITI Madagascar a adopt\u00e9 l\u2019approche assouplie. Le pays a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au 30 juin 2022. Le pr\u00e9sent rapport constitue le rapport assoupli de Madagascar sur les ann\u00e9es 2019 et 2020. Il divulgue aussi les informations sur le premier semestre 2021, lorsque celles \u2013 ci sont disponibles. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 eu \u00e9gard : <\/p>\n\n\n\n
\u25ba Aux conditions de rapportage assoupli, en incluant notamment : \u2013 les informations sur l\u2019\u00e9volution du secteur et ses perspectives ; \u2013 les divulgations unilat\u00e9rales des informations requises aux Exigences 2 \u00e0 6 (sans r\u00e9conciliation des donn\u00e9es financi\u00e8res) ; \u2013 les divulgations des derni\u00e8res donn\u00e9es sur la production, les exportations et les revenus ; et ; \u2013 une \u00e9valuation de l\u2019exhaustivit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es divulgu\u00e9e. \u25ba Aux mesures correctives de la deuxi\u00e8me validation concernant : \u2013 Exigence 2.2 : \u00ab (\u2026) publier des informations sur le processus statutaire aff\u00e9rent au transfert de licences dans le secteur p\u00e9trolier et gazier, ainsi qu\u2019une \u00e9valuation des \u00e9ventuels \u00e9carts non n\u00e9gligeables en pratique qui pourraient exister dans le cadre des transferts de licences d\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re, aussi bien que mini\u00e8re (\u2026) \u00bb \u2013 Exigence 2.4 : \u00ab (..) pr\u00e9ciser et documenter la politique gouvernementale en mati\u00e8re de divulgation des contrats et licences (\u2026) divulguer le texte int\u00e9gral de tous les contrats et licences d\u2019extraction (..) \u00bb \u2013 Exigence 2.6 : \u00ab (\u2026) adopter, aux fins du rapportage ITIE, une d\u00e9finition d\u2019 \u00ab entreprise d\u2019\u00c9tat \u00bb qui soit conforme \u00e0 celle qu\u2019on trouve dans l\u2019Exigence 2.6, (\u2026) \u2013 Exigence 4.7 : \u00ab (\u2026) veiller \u00e0 publier les donn\u00e9es ITIE en les ventilant par rapport \u00e0 chaque projet, pour les imp\u00f4ts qui sont pr\u00e9lev\u00e9s sur la base des licences (ex. recettes non fiscales) (\u2026) s\u2019assurer que sa d\u00e9finition de \u00ab projet \u00bb est conforme \u00e0 celle qu\u2019on trouve dans l\u2019Exigence 4.7(\u2026) \u00bb \u2013 Exigence 5.6 : \u00ab (\u2026) publier les incoh\u00e9rences constat\u00e9es entre, d\u2019une part, les parts statutaires des frais d\u2019administration mini\u00e8re (FAM) et les ristournes mini\u00e8res et, d\u2019autre EITI Madagascar Rapport assoupli 2019, 2020 Final du 30 juin 2022 Page 17 of 278 part, les transferts effectifs, ventil\u00e9s par unit\u00e9 gouvernementale locale, pour toutes les entreprises extractives (\u2026) \u00bb Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019option d\u2019assouplissement des Exigences propos\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration de l\u2019ITIE Internationale et \u00e0 la d\u00e9cision du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de l\u2019ITIE Madagascar, \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus, les paiements et les recettes divulgu\u00e9s dans ce rapport n\u2019ont pas fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9conciliation. De ce fait, le d\u00e9bat habituellement engag\u00e9 sur les \u00e9carts ne devrait donc pas \u00eatre envisag\u00e9 dans le cadre de ce rapport. A la diff\u00e9rence des rapports pr\u00e9c\u00e9dents, ce rapport a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 par le Secr\u00e9tariat ex\u00e9cutif (SE) de l\u2019EITI Madagascar, sans faire appel \u00e0 un Administrateur ind\u00e9pendant. Le SE a toutefois b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui technique d\u2019un consultant dans les diff\u00e9rentes phases de son \u00e9laboration.<\/p>\n\n\n\n