Autres textes

Permis Miniers

Arrêté n° 15079 2023 Portant reprise du traitement des demandes de permis miniers en suspens au BCMMtélécharger
Arrêté n°33265/2022 fixant cahier des chargestélécharger
Note relative à la mise en place de mesures provisoires de fonctionnement PRE et PR en cours de renouvellementtélécharger

Régime de l’Or

Arrêté n° 15078 2023 portant levée de la suspension de l’exportation de l’Ortélécharger
Décret N°2023-334 portant Régime de l’or et annexetélécharger
Arrête Interministériel 25.965-2023 fixant la valeur de référence de l’Ortélécharger

Valeurs marchandes des produits des miniers

Arrêté n°33.479-2022-MMRS-SG-DGM Fixant VALEUR MARCHANDES DES PRODUITS DES MINEStélécharger

Guichet unique d’exportation

Arrêté n°25966-2023 du 14 septembre 2023 sur le Guichet Unique d’Exportationtélécharger