L’Extractive Industries Transparency Initiative (EITI), est la norme mondiale pour la promotion d’une gouvernance ouverte et redevable des ressources pétrolières, gazières et minières. L’EITI est soutenue, dans chacun des 54 pays de mise en œuvre, par une coalition formée par le gouvernement, les entreprises et la société civile présidée par le Champion. Elle est guidée par la conviction que les ressources naturelles d’un pays appartiennent à ses citoyens. Aussi, elle vise à renforcer les systèmes du gouvernement et à éclairer les débats publics.
En effet, la mise en œuvre de l’EITI repose sur deux mécanismes principaux à savoir le développement d’une plateforme multipartite et la publication annuelle des paiements versés par les entreprises extractives à l’État avec les recettes réellement perçues par le gouvernement à travers les différents rapports EITI.
Ces rapports rendent public des données pertinentes, régulières, fiables et collectées à la source appuyés par des informations contextuelles du secteur du pays dont :
- Les licences (permis miniers) et contrats (pétroliers),
- Les données de production et d’exportation,
- Les recettes fiscales et non fiscales enregistrées par l’Administration fiscale et douanière ainsi qu’au sein de l’Administration minière,
- Les différents transferts au sein des collectivités décentralisées,
- Les dépenses sociales et environnementales par les entreprises extractives …
L’EITI est régie par le Décret 2023-335 du 30 mars 2023 qui fixe son Statut juridique.
