L’année 2023 a été importante pour le secteur extractif à Madagascar. Outre l’adoption du Code minier, la troisième validation de Madagascar sur la base de la norme ITIE ou Initiative pour la transparence dans les industries extractives a débuté le 1er juillet 2023. “Madagascar a adhéré à l’ITIE en février 2008”, rappelle le directeur exécutif p.i. de l’ITIE Madagascar Sergio Marc. “Le pays s’est engagé à mettre en œuvre la norme.”
Il indique que le processus de validation suit son cours avec un rapport provisoire remis à la partie malgache en décembre. Sergio Marc se dit confiant quant à l’issue du processus. “Nous avons soumis des commentaires sur le rapport provisoire pour apporter des explications sur les particularités de Madagascar. Nous devrions avoir un score modéré qui signifie que la majorité des exigences ont été respectées”, explique-t-il. Quoi qu’il en soit, il souligne que le pays ne risque pas d’être suspendu.
Le directeur exécutif p.i. explique que les validations constituent un renforcement de l’application de la norme ITIE. Elles impliquent un examen de toutes les parties prenantes, à savoir le gouvernement, les industries extractives et les organisations de la société civile, par l’équipe de validation. Cet examen vise à évaluer la conformité aux 34 exigences de la norme, ainsi qu’à vérifier l’engagement de chacune de ces parties dans la mise en œuvre. “Chaque acteur a un rôle essentiel à jouer pour garantir la reconnaissance du pays dans ce processus”, ajoute-t-il.
Registre des bénéficiaires effectifs
L’un des principaux défis de Madagascar dans la mise en œuvre de la norme est la divulgation de la propriété réelle. “L’objectif est d’avoir un registre de bénéficiaires effectifs”, lance Sergio Marc. Il explique que les propriétaires réels sont les actionnaires qui détiennent 5% et plus dans une entreprise. Le Code minier récemment adopté exige que les entreprises fournissent l’identité de ces bénéficiaires effectifs. Dans ce sens, il estime que le protocole d’accord signé entre l’ITIE Madagascar et le SAMIFIN, le service de renseignement financier malgache, devrait accélérer le processus. En effet, Madagascar passera à la loupe du Groupe d’action financière en 2025 où la question des propriétés réelles est soulevée.
La norme ITIE est importante pour l’attractivité du pays, selon Sergio Marc. Les validations successives permettent de constater la mise en œuvre des exigences. “Cela démontre notre gestion responsable du secteur à Madagascar. Nous respectons des exigences internationalement reconnues et applicables dans une soixantaine de pays. Cette conformité off re aux investisseurs un aperçu du paysage d’investissement à Madagascar, leur permettant ainsi de comparer avec d’autres territoires”, développe-t-il.
Sergio Marc d’ajouter que la norme ITIE devient un argument convaincant pour les investisseurs qui soutiennent des projets responsables. Il faut savoir que les rapports ITIE offrent non seulement une vision claire des ressources disponibles dans le pays mais également du cadre légal et des procédures administratives nécessaires pour s’y implanter. D’un autre côté, lorsqu’un pays adhère à l’ITIE, les entreprises extractives opérant sur son sol sont soumises à la transparence sur les paiements à l’endroit de l’Etat ainsi que des dépenses sociales et environnementales réalisées au sein des communautés locales.
T.A
