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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 21562/2026 fixant les modalités de désignation des Collectivités Territoriales Décentralisées bénéficiaires et les taux de répartition de la ristourne minière issue des Droits et Taxes Spéciaux sur les Produits Miniers (DTSPM)

juin 30, 2026

Accueil » Mines » ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 21562/2026 fixant les modalités de désignation des Collectivités Territoriales Décentralisées bénéficiaires et les taux de répartition de la ristourne minière issue des Droits et Taxes Spéciaux sur les Produits Miniers (DTSPM)
ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 21562/2026 fixant les modalités de désignation des Collectivités Territoriales Décentralisées bénéficiaires et les taux de répartition de la ristourne minière issue des Droits et Taxes Spéciaux sur les Produits Miniers (DTSPM)

Texte consultable ici

Transparence et bonne gouvernance du secteur extractif à Madagascar | Réunion du Comité National - Mangarahara sy fitantanana tsara ny harena an-kibon'ny tany eto Madagasikara
--- Avis de Consultation Ouverte --- : FOURNITURE DE MATERIELS TECHNIQUES EN KIT ANTI -DELESTAGE POUR DATA CENTER, CALCULATRICE AVEC ROULEAU PAPIER ET AUTRES À PRIX UNITAIRE

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