Création et Statuts

Décret n° 2025-172 complétant certains dispositions du décret n°2024-1637 fixant les statuts du CNM

Décret n° 2024-1691 portant création et fixant les statuts de la COM

Décret n° 2024-1637 fixant les statuts du CNM

Décret n° 2024-1636 portant création et fixant les statuts du BGGLM

Permis Miniers

Arrêté n° 15079/2023 Portant reprise du traitement des demandes de permis miniers en suspens au BCMM

Arrêté n° 33265/2022 fixant cahier des charges

Note n° 178-2023/MMRS/SG relative à la mise en place de mesures provisoires de fonctionnement PRE et PR en cours de renouvellement

Régime de l’Or

Arrêté n° 15078/2023 portant levée de la suspension de l’exportation de l’Or

Arrêté Interministériel n° 25965/2023 fixant la valeur de référence de l’Or

Valeurs marchandes des produits des mines

Arrêté n° 33479/2022-MMRS/SG/DGM Fixant les valeurs marchandes des produits de mines

Guichet unique d’exportation

Arrêté n° 25966/2023 du 14 septembre 2023 sur le Guichet Unique d’Exportation