Establishment and Statutes
Décret n° 2025-172 complétant certains dispositions du décret n°2024-1637 fixant les statuts du CNM
Décret n° 2024-1691 portant création et fixant les statuts de la COM
Décret n° 2024-1637 fixant les statuts du CNM
Décret n° 2024-1636 portant création et fixant les statuts du BGGLM
Mining Permits
Arrêté n° 15079/2023 Portant reprise du traitement des demandes de permis miniers en suspens au BCMM
Arrêté n° 33265/2022 fixant cahier des charges
Note n° 178-2023/MMRS/SG relative à la mise en place de mesures provisoires de fonctionnement PRE et PR en cours de renouvellement
Gold Regime
Arrêté n° 15078/2023 portant levée de la suspension de l’exportation de l’Or
Arrêté Interministériel n° 25965/2023 fixant la valeur de référence de l’Or
Market values of mining products
Arrêté n° 33479/2022-MMRS/SG/DGM Fixant les valeurs marchandes des produits de mines
Single Window for Export
Arrêté n° 25966/2023 du 14 septembre 2023 sur le Guichet Unique d’Exportation
