Establishment and Statutes
Décret n° 2025-172 complétant certains dispositions du décret n°2024-1637 fixant les statuts du CNM
Décret n° 2024-1691 portant création et fixant les statuts de la COM
Décret n° 2024-1637 fixant les statuts du CNM
Décret n° 2024-1636 portant création et fixant les statuts du BGGLM
Mining Permits
Arrêté n° 15079/2023 Portant reprise du traitement des demandes de permis miniers en suspens au BCMM
Arrêté n° 33265/2022 fixant cahier des charges
Note n° 178-2023/MMRS/SG relative à la mise en place de mesures provisoires de fonctionnement PRE et PR en cours de renouvellement
Arrêté n°17.240-2026 portant définition des techniques artisanales et fixant la liste des matériels mécaniques légers autorisés dans les activités d'exploitation artisanales
Gold Regime
Arrêté n° 15078/2023 portant levée de la suspension de l’exportation de l’Or
Arrêté Interministériel n° 25965/2023 fixant la valeur de référence de l’Or
Arrêté n° 17.239-2026 définissant le modèle, les procédures d'octroi et de renouvellement ainsi que la fourchette du montant du droit d'octroi du kara-bolamena
Market values of mining products
Arrêté n° 35888/2025 portant fixation des valeurs marchandes locales des produits des mines, des valeurs de références et assiettes du Droits et Taxes Spéciaux sur les produits miniers (DTSPM) à l'exportation des produits miniers
Single Window for Export
Arrêté n° 25966/2023 du 14 septembre 2023 sur le Guichet Unique d’Exportation
Décisions ministérielles
Décision N°027-2026-MIM-Min du 07 Avril 2026 fixant le canevas du programme de travail pour la mise en conformité des Permis d'Exploitation (PE) et le canevas de programme de travail pour la mise en conformité des PE
Decision N°077-2026-MIM-Min portant modification de la décision n°370-2025 fixant le canevas du PRSE pour les permis miniers
Décision N°088-2026-MIM-Min portant application de l'Arrêté n°17.240-2026 portant définition des techniques artisanales et fixant la liste des matériels mécaniques légers autorisés dans les activités d'exploitation artisanales
Canevas du Plan de Responsabilité Sociétale des Entreprises (PRSE) pour les Permis Miniers
Canevas de Convention Tripartite définissant les responsabilités du Promoteur, de la Collectivité Territoriale Décentralisée et des Communautés d’accueil dans la mise en œuvre du Plan de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (PRSE)
