Loi n° 2023-007 portant refonte du Code Minier

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Décret n° 2024-1345 Portant régime de l’Or

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Décret n° 2024-1464 Portant régimes des Permis Miniers, des Fossiles et des Carrières

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Décret n° 2026-831 établissant la liste des substances minérales stratégiques et fixant la quotité de vente locale à Madagascar

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Décret n° 2026-837 portant régime applicable aux Projets Miniers d'Intérêt National et aux conventions minières conclues par l'État

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Loi n° 2005-022 Portant modification de certaines dispositions de la loi n°2001-031 du 08/10/2002 établissant un régime spécial pour les Grands Investissements dans le secteur minier Malagasy (LGIM)

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Protocole d'accord entre MMRS et QMM 2023

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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 21562/2026 fixant les modalités de désignation des Collectivités Territoriales Décentralisées bénéficiaires et les taux de répartition de la ristourne minière issue des Droits et Taxes Spéciaux sur les Produits Miniers (DTSPM)

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