Extractive sector

Décret n° 2025-172 complétant certains dispositions du décret n°2024-1637 fixant les statuts du CNM

Décret n° 2024-1691 portant création et fixant les statuts de la COM

Décret n° 2024-1637 fixant les statuts du CNM

Décret n° 2024-1636 portant création et fixant les statuts du BGGLM

Arrêté n° 15079/2023 Portant reprise du traitement des demandes de permis miniers en suspens au BCMM

Arrêté n° 33265/2022 fixant cahier des charges

Note n° 178-2023/MMRS/SG relative à la mise en place de mesures provisoires de fonctionnement PRE et PR en cours de renouvellement

Arrêté n° 15078/2023 portant levée de la suspension de l’exportation de l’Or

Arrêté Interministériel n° 25965/2023 fixant la valeur de référence de l’Or

Arrêté n° 35888/2025 portant fixation des valeurs marchandes locales des produits des mines, des valeurs de références et assiettes du Droits et Taxes Spéciaux sur les produits miniers (DTSPM) à l'exportation des produits miniers

Arrêté n° 25966/2023 du 14 septembre 2023 sur le Guichet Unique d’Exportation

Décision N°027/2026/MIM/Min du 07 Avril 2026 fixant le canevas du programme de travail pour la mise en conformité des Permis d'Exploitation (PE) et le canevas de programme de travail pour la mise en conformité des PE

Guide des mines

Décret n° 2025 – 080 fixant les règles et procédures MECIE

Stratégie Nationale RSE 2024-2025

Stratégie Nationale de la Lutte Contre la Corruption