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Les décrets sur les Substances Minérales Stratégiques et sur les Projets Miniers d’Intérêt National sont disponibles

mai 26, 2026

par EitiCom

Mines Uncategorized

Deux décrets majeurs viennent d’être adoptés en avril 2026 pour renforcer la gouvernance et la valorisation des ressources minières nationales : Décret n° 2026-837 : Régime des Projets Miniers d’Intérêt National (PMIN) Décret n° 2026-831 : Liste des Substances Minérales Stratégiques (SMS) Ces mesures visent à garantir que l’exploitation minière contribue réellement au développement durable […]

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Décision Ministérielle  et canevas de programme de travail pour la mise en conformité des PE(Permis d’Exploitation)

avril 8, 2026

par EitiCom

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Décision N°027/2026/MIM/Min du 07 Avril 2026 fixant le canevas du programme de travail pour la mise en conformité des Permis d’Exploitation (PE) et Canevas de programme de travail pour la mise en conformité des PE(Permis d’Exploitation)

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