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Les décrets sur les Substances Minérales Stratégiques et sur les Projets Miniers d’Intérêt National sont disponibles

mai 26, 2026

Accueil » Mines » Les décrets sur les Substances Minérales Stratégiques et sur les Projets Miniers d’Intérêt National sont disponibles
Les décrets sur les Substances Minérales Stratégiques et sur les Projets Miniers d’Intérêt National sont disponibles

Deux décrets majeurs viennent d’être adoptés en avril 2026 pour renforcer la gouvernance et la valorisation des ressources minières nationales :

Décret n° 2026-837 : Régime des Projets Miniers d’Intérêt National (PMIN)

Décret n° 2026-831 : Liste des Substances Minérales Stratégiques (SMS)

Ces mesures visent à garantir que l’exploitation minière contribue réellement au développement durable et inclusif du pays.

Fanatsarana ny fitantanana ny harena an-kibon'ny tany ao anatin’ny fanavoazana --- Amélioration de la gouvernance minière dans la Refondation
---Avis de consultation ouverte---: MAINTENANCE DES RESEAUX, LOGICIELS ET SYSTEMES.

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