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ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 37863/2026 fixant les règles de traçabilité des substances minières au moyen des laissez-passer réglementaires
novembre 8, 2026
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Mines
» ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL N° 37863/2026 fixant les règles de traçabilité des substances minières au moyen des laissez-passer réglementaires
Texte consultable
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Fanofanana ireo orinasa mpitrandraka harena an-kibon’ny tany momba ny rejistra foibe mirakitra ny mpisitraka tena izy (RCBE) --- Formation des sociétés extractives sur le registre central des bénéficiaires effectifs
--- Avis de Consultation Ouverte --- Impression Roll up et Bâche de fond.
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