Catégorie : Mines

AVIS DE CONSULTATION OUVERTE – 𝐌𝐀𝐈𝐍𝐓𝐄𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐄𝐀𝐔𝐗, 𝐋𝐎𝐆𝐈𝐂𝐈𝐄𝐋𝐒 𝐄𝐓 𝐒𝐘𝐒𝐓𝐄𝐌𝐄𝐒.

Les décrets sur les Substances Minérales Stratégiques et sur les Projets Miniers d’Intérêt National sont disponibles

Deux décrets majeurs viennent d’être adoptés en avril 2026 pour renforcer la gouvernance et la valorisation des ressources minières nationales : Décret n° 2026-837 : Régime des Projets Miniers d’Intérêt National (PMIN) Décret n° 2026-831 : Liste des Substances Minérales Stratégiques (SMS) Ces mesures visent à garantir que l’exploitation minière contribue réellement au développement durable […]