Loi n° 2023-007 portant refonte du Code Minier
Décret n° 2024-1345 Portant régime de l’Or
Décret n° 2024-1464 Portant régimes des Permis Miniers, des Fossiles et des Carrières
Loi n° 96-018 du 4 septembre 1996 portant Code Pétrolier
Décret n° 97-740 relatif aux titres miniers d’exploration, d’exploitation et transport d’hydrocarbures
Décret n° 2025-172 complétant certains dispositions du décret n°2024-1637 fixant les statuts du CNM
Décret n° 2024-1691 portant création et fixant les statuts de la COM
Décret n° 2024-1637 fixant les statuts du CNM
Décret n° 2024-1636 portant création et fixant les statuts du BGGLM
Arrêté n° 15079/2023 Portant reprise du traitement des demandes de permis miniers en suspens au BCMM
Arrêté n° 33265/2022 fixant cahier des charges
Note n° 178-2023/MMRS/SG relative à la mise en place de mesures provisoires de fonctionnement PRE et PR en cours de renouvellement
Arrêté n° 15078/2023 portant levée de la suspension de l’exportation de l’Or
Arrêté Interministériel n° 25965/2023 fixant la valeur de référence de l’Or
Arrêté n° 33479/2022-MMRS/SG/DGM Fixant les valeurs marchandes des produits de mines
Arrêté n° 25966/2023 du 14 septembre 2023 sur le Guichet Unique d’Exportation
Guide des mines
Décret n° 2025 – 080 fixant les règles et procédures MECIE
Stratégie Nationale RSE 2024-2025
Stratégie Nationale de la Lutte Contre la Corruption
English (UK)
